Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de coaching (emploi, confiance en soi), de remise à niveau en français et de formation à l'IA proposées par La Solution.
01 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Solution et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, pour l'ensemble des prestations de coaching, de formation et d'accompagnement proposées.
02 Tarifs et Facturation
Auto-entreprise : Les prix sont indiqués en Euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Pour les interventions en entreprise, des frais de déplacement peuvent être facturés en sus après accord préalable du client.
03 Droit de rétractation Particuliers
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après l'achat d'une prestation en ligne.
Exception : Si la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord exprès, vous renoncez à votre droit de rétractation.
04 Dispositions spécifiques aux Entreprises B2B
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les contrats entre professionnels.
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée (Art. L. 441-10 du Code de commerce).
05 Annulation et Report
Toute séance de coaching ou de formation annulée par le client moins de 48 heures avant la date prévue est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
06 Responsabilité et Propriété Intellectuelle
Intelligence Artificielle : La Solution forme à l'usage des outils d'IA mais ne peut être tenue responsable des résultats produits par les algorithmes tiers ou de l'utilisation frauduleuse faite par le client.
Contenus : Tous les supports pédagogiques (documents, présentations, exercices) restent la propriété exclusive de La Solution et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
07 Médiation Obligatoire B2C
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client particulier peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
Médiateur : [Nom du médiateur, ex : CM2C, AME, etc.]
Note : Vous devez obligatoirement adhérer à un service de médiation.